Declaration prealable Travaux terminés

00513323H0037

Extension de surface sans transformation

Saint-Chaffrey / Hautes-Alpes / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 292 RUE DU CENTRE SAINT-CHAFFREY 05330

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

100 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

236 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/08/2023

Décision

01/08/2023

Début chantier

01/08/2023

Fin travaux

07/07/2023

Localisation

Commune: Saint-Chaffrey (05133)
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 05330
Adresse: 292 RUE DU CENTRE SAINT-CHAFFREY 05330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Résidence: Résidence de tourisme

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	110 m²	100 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 0
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 1
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AB 140

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 292
Voie terrain: RUE DU CENTRE
Localité terrain: SAINT-CHAFFREY
Commune source: 05133
Localité demandeur: SAINT CHAFFREY 05330
Code postal demandeur: 05330
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2023-08
Prise en compte ouverture chantier: 2025-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 01/08/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 01/08/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 07/07/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/03/2024