Declaration prealable Autorisé

0173062500341

Transformation sans extension ni diminution de surface

Royan / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 113 1 BOULEVARD DE CORDOUAN ROYAN 17200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.154 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/07/2025

Décision

07/07/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Royan (17306)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17200
Adresse: 113 1 BOULEVARD DE CORDOUAN ROYAN 17200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	98 m²	98 m²	98 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: IMMONOT'ATLANTIQUE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AD 711

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

IMMONOT'ATLANTIQUE

SIREN 823221338

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant et associé indéfiniment responsable

852500529

SIREN 852500529

Associé indéfiniment responsable

NOTATLANTIC

SIREN 829910918

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE HELENE MARIE GUIBE (COSTENOBLE)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

AUDREY YOLANDE LAFARGUE (STEF)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

AURELIE DELPHINE PATINIER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1984

BENJAMIN JEAN-BAPTISTE CHAVIGNIER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1987

DELPHINE ORLANE LEBOSSE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

EDITH DANIELLE GIRARDEAU

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

FABRICE JEAN MARCEL PERREAU-BILLARD (PERREAU)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

FRANCK-JEROME BARDON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

GARANCE ANNE JOELLE PHILIPPARIE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

GUILLAUME EMMANUEL XAVIER GERMAIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

JEAN-CHRISTOPHE SEBASTIEN LAFARGUE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

JULIE ANNE BOURDERY-ROME

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

LANIG DAOULAS

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1973

PETER JEAN PATRICK SIMON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

PHILIPPE MARIE MAURICE NAVET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

SANDRA ELYETTE MICHELE TESTUT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1988

SOPHIE YVONNE CECILE DENIS (GIRERD)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1973

THIERRY LOIC MARC JEAN GILBERT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

THOMAS BARRE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

XAVIER EMMANUEL HERVE GUIBE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

Gérant et associé indéfiniment responsable

852500529

SIREN 852500529

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 113
Voie terrain: 1 BOULEVARD DE CORDOUAN
Localité terrain: ROYAN
Commune source: 17306
SIREN demandeur: 823221338
SIRET demandeur: 82322133800010
Code APE demandeur: 68.31Z
Localité demandeur: LA ROCHELLE
Code postal demandeur: 17000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 6
Prise en compte autorisation: 2025-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 07/07/2025
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Royan, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 132 m²