Permis de construire Travaux terminés

05913114A0012

Transformation avec extension de surface

Cappelle-La-Grande / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 54TER RUE DU PAPE VELD CAPPELLE-LA-GRANDE 59180

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

729 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.783 m²

Dates du dossier

Dépôt

04/05/2016

Autorisation

18/01/2015

Décision

18/01/2015

Début chantier

18/04/2016

Fin travaux

03/05/2018

Localisation

Commune: Cappelle-La-Grande (59131)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59180
Adresse: 54TER RUE DU PAPE VELD CAPPELLE-LA-GRANDE 59180

Carte

Position géolocalisée

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	40 m²	729 m²	0 m²	0 m²	143 m²
Locaux	276 m²	0 m²	0 m²	143 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	143 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 16
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 16
Démolis: 0
1 pièce créé: 16
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AE 537

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 54TER
Voie terrain: RUE DU PAPE VELD
Localité terrain: CAPPELLE-LA-GRANDE
Commune source: 59131
Localité demandeur: COUDEKERQUE-BRANCHE
Code postal demandeur: 59210
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-01
Prise en compte ouverture chantier: 2016-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-06
Date réelle de dépôt: 04/05/2016
Date réelle d’autorisation: 18/01/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 18/04/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 03/05/2018
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 16
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Pas d’annexe

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/11/2014