Permis de construire Annulé

0772511600003

Nouvelle construction

Lieusaint / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse RUE DU TEMPS DES SECRETS LIEUSAINT 77127

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.488 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.058 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/08/2016

Décision

01/08/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Lieusaint (77251)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77127
Adresse: RUE DU TEMPS DES SECRETS LIEUSAINT 77127

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Logement de fonction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	1.488 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 14
Individuels créés: 14
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 8
5 pièces créés: 6
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCIC HABITATS SOLIDAIRES
Code juridique demandeur: 5560
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: A 1357

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCIC HABITATS SOLIDAIRES (HABITATS SOLIDAIRES)

SIREN 448261966

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ADELPHE JEAN CHARLES DE TAXIS DU POET

Administrateur - né(e) en 1953

OLIVIER LEBRUN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1963

FRANCOIS TACONET

Directeur Général - né(e) en 1953

BERNARD AUGUSTE BAUDRY

Président du conseil d'administration - né(e) en 1951

Commissaire aux comptes titulaire

302588025

SIREN 302588025

Administrateur

799992987

SIREN 799992987

Administrateur

CREDIT COOPERATIF

SIREN 349974931

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AGNES BRIGAUD (BEBOT)

Administrateur - né(e) en 1966

DANIELLE DESGUEES

Administrateur - né(e) en 1957

GLENN ANDRE

Administrateur - né(e) en 1986

SANDRINE LEMERY (TAMISIER)

Administrateur - né(e) en 1968

STEPHANE SALORD

Administrateur - né(e) en 1969

CATHERINE LIEGEOIS (MODAINE)

Autre - né(e) en 1962

JULIE CAROLINE MONCOEUR-BILY (MONCOEUR)

Autre - né(e) en 1986

MORGANE CHRISTELLE MARTIN

Autre - né(e) en 1987

RACHEL CORCOS (BENAZRA)

Autre - né(e) en 1961

SOLENN WOZNIAK (ROUBACH)

Autre - né(e) en 1983

PASCAL POUYET

Directeur Général - né(e) en 1968

ALEXANDRA MALARTRE (DEBARD)

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1975

ARNAUD REMY

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1977

AUDREY LATORRE

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1987

AURÉLIE CLAUDINE PLUNIAN

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1987

BAPTISTE PLANTADE

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1988

BENOÎT GELLNER

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1979

CORINNE LACROIX

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1985

DAMIEN JOSEPH MAURICE MAHON

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1973

FABRICE REY

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1980

Administrateur

775664527

SIREN 775664527

Société liée

775688792

SIREN 775688792

Société liée

784179665

SIREN 784179665

Société liée

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Administrateur

ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC

SIREN 450695804

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALIX MARIE CLAIRE GUIBERT (DE BOYSSON)

Administrateur - né(e) en 1951

BERNARD DEVERT

Administrateur - né(e) en 1947

BRUNO MADELPUECH

Administrateur - né(e) en 1958

CHRISTOPHE PERRIN

Administrateur - né(e) en 1953

EMILE HOBEIKA

Administrateur - né(e) en 1948

GERMAINE LAVAUX

Administrateur - né(e) en 1952

MARIE-ODILE LEPARMENTIER (HUA)

Administrateur - né(e) en 1944

PHILIPPE GUIBERT

Administrateur - né(e) en 1942

PHILIPPE JEAN-PIERRE REBOUFFAT-ROUX

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE VALENTIN

Administrateur - né(e) en 1957

YVES FRANCOIS

Administrateur - né(e) en 1956

SABRIEN MOREL

Directeur Général - né(e) en 1979

MARTIN MARIE CHARLES FRANÇOIS VIAL

Président du conseil d'administration - né(e) en 1954

Autre

478512510

SIREN 478512510

Administrateur

FEDERATION HABITAT ET HUMANISME

SIREN 395060262

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DANIEL VALENT

Administrateur - né(e) en 1948

JEAN-BAPTISTE LESORT

Administrateur - né(e) en 1956

PHILIPPE JEAN REGIS FORGUES

Administrateur - né(e) en 1954

BERNARD DEVERT

Autre - né(e) en 1947

FRANCOISE MARIE ANNE DELVOYE (VANCAUWENBERGHE)

Autre - né(e) en 1951

JEAN-LOUIS PERROT

Autre - né(e) en 1955

PASCAL LOUIS ALPHONSE JOSEPH TISSEAU

Autre - né(e) en 1958

ERIC LAMOULEN

Membre - né(e) en 1957

GILLES PIERRE LOUIS MOUTEL

Membre - né(e) en 1953

ISABELLE GABRIELLE HELENE LEMENAGER (PETIT)

Membre - né(e) en 1957

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU TEMPS DES SECRETS
Localité terrain: LIEUSAINT
Commune source: 77251
SIREN demandeur: 448261966
SIRET demandeur: 44826196600031
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: MONTREUIL
Code postal demandeur: 93100
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2016-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 01/08/2016
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 14
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Lieusaint, Seine-et-Marne

Nouvelle construction

Logements : 65 Surface : 4.160 m²