Permis de construire Autorisé

05931518Z0004

Extension de surface sans transformation

Houdain Lez Bavay / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 31 RUE DES MARTYRS HOUDAIN LEZ BAVAY

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

268 m²

Surface démolie

10 m²

Surface du terrain

2.550 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/01/2019

Décision

11/01/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Houdain Lez Bavay (59315)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59570
Adresse: 31 RUE DES MARTYRS HOUDAIN LEZ BAVAY

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 10 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 5 m²
Service public démoli: 5 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	505 m²	134 m²	5 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	505 m²	134 m²	5 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: A 1151
Parcelle 2: A 1153

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 31
Voie terrain: RUE DES MARTYRS
Localité terrain: HOUDAIN LEZ BAVAY
Commune source: 59315
Localité demandeur: HOUDAIN-LEZ-BAVAY
Code postal demandeur: 59570
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2019-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 11/01/2019
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/11/2018