Permis de construire Chantier commencé

05955321M0016

Transformation avec extension de surface

Santes / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 22 RUE PASTEUR SANTES 59211

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

612 m²

Surface démolie

142 m²

Surface du terrain

8.529 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/09/2022

Décision

01/09/2022

Début chantier

25/07/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Santes (59553)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59211
Adresse: 22 RUE PASTEUR SANTES 59211

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 142 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 142 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	314 m²	0 m²	142 m²	101 m²	0 m²
Locaux	0 m²	306 m²	0 m²	0 m²	101 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	306 m²	0 m²	0 m²	101 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PASTEUR SANTES
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AS 68

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PASTEUR SANTES

SIREN 905401600

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE-CHARLOTTE DEBUYZER (DECOURSELLE)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1984

AURELIEN BOUVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

CAROLINE ROLLAND (MAYEUX)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1987

MARINE PATERNOSTER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1991

MARTINE DELLOYE (DEPRAT)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

OLIVIER LEMIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1987

PHILIPPE KASPRZYK

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

SANDY DUMOUTIER REGNAUT (REGNAUT)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1987

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 22
Voie terrain: RUE PASTEUR
Localité terrain: SANTES
Commune source: 59553
SIREN demandeur: 905401600
SIRET demandeur: 90540160000010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SANTES
Code postal demandeur: 59211
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2022-09
Prise en compte ouverture chantier: 2023-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 01/09/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 25/07/2023
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Santé

Logements : - Surface : -