Permis de construire Travaux terminés

06142418A0003

Nouvelle construction

Saint-Martin-Des-Landes / Orne / Normandie

Exporter PDF

Adresse LE BOURG SAINT-MARTIN-DES-LANDES 61320

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

242 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/08/2018

Décision

06/08/2018

Début chantier

23/08/2018

Fin travaux

28/03/2019

Localisation

Commune: Saint-Martin-Des-Landes (61424)
Département: Orne (61)
Région: Normandie (28)
Code postal: 61320
Adresse: LE BOURG SAINT-MARTIN-DES-LANDES 61320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	675 m²	121 m²
Commerce	675 m²	121 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SMA IMMOBILIERE
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: ZD 57

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SMA IMMOBILIERE

SIREN 534994454

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARYSE OLIVIER (BOUVET)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

PASCAL OLIVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

Associé indéfiniment responsable

894066281

SIREN 894066281

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE BOURG
Localité terrain: SAINT-MARTIN-DES-LANDES
Commune source: 61424
SIREN demandeur: 534994454
SIRET demandeur: 53499445400013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT-MARTIN-DES-LANDES
Code postal demandeur: 61320
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-08
Prise en compte ouverture chantier: 2018-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 06/08/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 23/08/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 28/03/2019
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/02/2019

06142418A0006

Saint-Martin-Des-Landes, Orne

Saint-Martin-Des-Landes, Orne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 784 m²