Permis de construire Autorisé

06049123T0001

Extension de surface sans transformation

Pierrefonds / Oise / Hauts-de-France

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Adresse 4B RUE DU 8 MAI 1945 PIERREFONDS 60350

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

120 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.508 m²

Dates du dossier

Dépôt

26/05/2023

Autorisation

26/05/2023

Décision

26/05/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pierrefonds (60491)
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 60350
Adresse: 4B RUE DU 8 MAI 1945 PIERREFONDS 60350

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	280 m²	44 m²
Locaux	2.061 m²	38 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	2.061 m²	38 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DU PRIEURE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: B 2122

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DU PRIEURE

SIREN 390317345

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GEORGES HUBERT JOSEPH FERTE

Gérant - né(e) en 1979

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4B
Voie terrain: RUE DU 8 MAI 1945
Localité terrain: PIERREFONDS
Commune source: 60491
SIREN demandeur: 390317345
SIRET demandeur: 39031734500010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PIERREFONDS
Code postal demandeur: 60350
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-05
Date réelle de dépôt: 26/05/2023
Date réelle d’autorisation: 26/05/2023
Type de service public: Ouvrage spécial

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