Permis de construire Autorisé

0291481500003

Extension de surface sans transformation

Mespaul / Finistère / Bretagne

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Adresse PEN AR VALY MESPAUL 29420

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.020 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.025 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/07/2015

Décision

03/07/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mespaul (29148)
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 29420
Adresse: PEN AR VALY MESPAUL 29420

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	17.950 m²	510 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	17.950 m²	510 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GASOBOIS
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: C 945

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CARTOM

SIREN 798008314

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHARLES KERLEO

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1961

BERNARD CAROFF

Gérant - né(e) en 1963

GWENAEL CAROFF

Gérant - né(e) en 1975

YANNICK CAROFF

Gérant - né(e) en 1968

Société liée

CABINET GUILLET BOUJU ASSOCIES

SIREN 305218455

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DOMINIQUE DANIEL MARCEL GUILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

NICOLAS PIERRE MAURICE LOIC BOUJU

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

PIERRE-CAMILLE ROBIN MOROGNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1990

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PEN AR VALY
Localité terrain: MESPAUL
Commune source: 29148
SIREN demandeur: 798008314
SIRET demandeur: 79800831400014
Code APE demandeur: 35.30Z
Localité demandeur: CLEDER
Code postal demandeur: 29233
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 03/07/2015
Type de service public: Non rempli

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