Permis de construire Chantier commencé

0130221600033

Transformation avec diminution de surface

Cassis / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 9 AV DES CALANQUES CASSIS 13260

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

91 m²

Surface du terrain

5.883 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/12/2016

Décision

19/12/2016

Début chantier

06/03/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cassis (13022)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 13260
Adresse: 9 AV DES CALANQUES CASSIS 13260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 91 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 16 m²
Locaux démolis: 50 m²
Commerce démoli: 25 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	667 m²	16 m²	651 m²	0 m²
Locaux	3.906 m²	50 m²	198 m²	1.416 m²
Commerce	2.146 m²	25 m²	114 m²	765 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: CP 59
Parcelle 2: CP 60

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: AV DES CALANQUES
Localité terrain: CASSIS
Commune source: 13022
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75017
Nombre de chambres: 6
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-12
Prise en compte ouverture chantier: 2017-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 19/12/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 06/03/2017
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/01/2017