Permis de construire Autorisé

07426225A0004

Nouvelle construction

Scientrier / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse SOUS LA VILLE SCIENTRIER 74930

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

976 m²

Surface démolie

147 m²

Surface du terrain

11.657 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/06/2025

Décision

23/06/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Scientrier (74262)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74930
Adresse: SOUS LA VILLE SCIENTRIER 74930

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 147 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 147 m²
Agricole démoli: 147 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	147 m²	976 m²	147 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	147 m²	976 m²	147 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC LES PLATANES
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: ZB 9
Parcelle 2: ZB 10
Parcelle 3: ZB 14

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: SOUS LA VILLE
Localité terrain: SCIENTRIER
Commune source: 74262
SIREN demandeur: 340038108
SIRET demandeur: 34003810800015
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: SCIENTRIER
Code postal demandeur: 74930
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 23/06/2025
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 25/01/2026

07426225A0016

Scientrier, Haute-Savoie

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 15/01/2026

07426225A0015

Scientrier, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 130 m²

Permis de construire Décision du 15/01/2026

07426225A0014

Scientrier, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 106 m²

Permis de construire Décision du 09/12/2025

07426225A0012

Scientrier, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 277 m²

Permis de construire Décision du 08/09/2025

07426225A0006

Scientrier, Haute-Savoie

Scientrier, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 586 m²