Permis de construire Travaux terminés

02232514Q0007

Nouvelle construction

Saint-Quay-Portrieux / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse LOTISSEMENT ARTISANAL DE KERTUGAL SAINT-QUAY-PORTRIEUX 22410

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

240 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.404 m²

Dates du dossier

Dépôt

14/07/2017

Autorisation

24/06/2014

Décision

24/06/2014

Début chantier

24/06/2015

Fin travaux

14/07/2017

Localisation

Commune: Saint-Quay-Portrieux (22325)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22410
Adresse: LOTISSEMENT ARTISANAL DE KERTUGAL SAINT-QUAY-PORTRIEUX 22410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: A 1274
Parcelle 2: A 1352
Parcelle 3: A 1353

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LOTISSEMENT ARTISANAL DE KERTUGAL
Localité terrain: SAINT-QUAY-PORTRIEUX
Commune source: 22325
Localité demandeur: SAINT-QUAY-PORTRIEUX
Code postal demandeur: 22410
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-06
Prise en compte ouverture chantier: 2017-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-08
Date réelle de dépôt: 14/07/2017
Date réelle d’autorisation: 24/06/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 24/06/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 14/07/2017
Type de service public: Non rempli

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