Permis de construire Travaux terminés

07904821H0054

Nouvelle construction

La Creche / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse ZA BAUSSAIS 2 (LOT 1A) LA CRECHE 79260

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.110 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

10.673 m²

Dates du dossier

Dépôt

21/02/2022

Autorisation

07/09/2021

Décision

07/09/2021

Début chantier

21/02/2022

Fin travaux

01/12/2022

Localisation

Commune: La Creche (79048)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79260
Adresse: ZA BAUSSAIS 2 (LOT 1A) LA CRECHE 79260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.110 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	1.110 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI MANUNIORT
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: XT 186

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI MANUNIORT

SIREN 899970701

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FANNY BONTEMPS

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1992

JEAN-BAPTISTE DRENO

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

JUSTINE BONTEMPS-DRENO (BONTEMPS)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1988

REMI BONTEMPS

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1992

THIBAULT BARDON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1989

PATRICK MICHEL BONTEMPS

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZA BAUSSAIS 2 (LOT 1A)
Localité terrain: LA CRECHE
Commune source: 79048
SIREN demandeur: 899970701
SIRET demandeur: 89997070100012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BELLEVIGNY
Code postal demandeur: 85170
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-09
Prise en compte ouverture chantier: 2022-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-04
Date réelle de dépôt: 21/02/2022
Date réelle d’autorisation: 07/09/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 21/02/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 01/12/2022
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 16/03/2021