Permis d amenager Travaux terminés

08127617T0001

Non renseigné

Salvagnac / Tarn / Occitanie

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Adresse LA COMBETTE SALVAGNAC 81630

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

27.316 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/09/2017

Décision

26/09/2017

Début chantier

19/10/2017

Fin travaux

08/06/2018

Localisation

Commune: Salvagnac (81276)
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 81630
Adresse: LA COMBETTE SALVAGNAC 81630

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CA GAILLAC-GRAULHET
Code juridique demandeur: 7348
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: C 2549
Parcelle 2: C 2550
Parcelle 3: C 821

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CA GAILLAC-GRAULHET

SIREN 200066124

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA COMBETTE
Localité terrain: SALVAGNAC
Commune source: 81276
SIREN demandeur: 200066124
SIRET demandeur: 20006612400013
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: GAILLAC CEDEX
Code postal demandeur: 81604
Prise en compte autorisation: 2017-09
Prise en compte ouverture chantier: 2017-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 26/09/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 19/10/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 08/06/2018

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

23/01/2018

08127617T0016

Salvagnac, Tarn

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

20/12/2017

08127617T0002

Salvagnac, Tarn

Logements : - Surface : -

Permis de construire

26/09/2017

08127617T0001

Salvagnac, Tarn

Logements : - Surface : -