Logements créés
Non renseigné
Permis de construire
Autorisé
00612715Z0005
Transformation avec extension de surface
Adresse
22 RUE DU SOUVENIR FRANCAIS PRA D AGOUT SAINT-MARTIN-VESUBIE 06450
Voir la ville
Logements démolis
Non renseigné
Surface créée
29 m2
Surface démolie
0 m2
Surface du terrain
0 m2
Dates du dossier
Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/06/2015
Décision
18/06/2015
Début chantier
Non renseignée
Fin travaux
Non renseignée
Localisation
- Commune
- Saint-Martin-Vesubie (06127)
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
- Code postal
- 06450
- Adresse
- 22 RUE DU SOUVENIR FRANCAIS PRA D AGOUT SAINT-MARTIN-VESUBIE 06450
Carte
Centre communalLe marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.
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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.
Projet et codes métier
Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.
- Type de dossier source
- Permis de construire
- Statut du dossier
- Autorisé
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination principale
- Commerce
- Zone opérationnelle
- Hors zone ou non renseigné
- Type de transformation
- Transformation de locaux en logements
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Démolie | Transformée | Issue de transformation |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m2 | 14 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 41 m2 |
| Locaux | 122 m2 | 15 m2 | 0 m2 | 41 m2 | 0 m2 |
| Commerce | 122 m2 | 15 m2 | 0 m2 | 41 m2 | 0 m2 |
| Agricole | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Service public | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
Logements
Aucune information communiquée sur les logements.
Demandeur, source et cadastre
- Demandeur
- Non renseigné
- Code juridique demandeur
- Non renseigné
- Type demandeur
- Non renseigné
- Année de dépôt
- 2015
- Parcelle 1
- AH 618
Interventions déclarées
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveau supplémentaire
- Non
Traçabilité
Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.
- État du dossier
- Autorisé
- Type source
- Permis de construire
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Zone opérationnelle
- Hors zone ou non renseigné
- Jeu de données
- data.gouv.fr
- Ressource
- 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf
Données complémentaires du dossier
Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.
- Numéro de voie terrain
- 22
- Voie terrain
- RUE DU SOUVENIR FRANCAIS
- Lieu-dit terrain
- PRA D AGOUT
- Localité terrain
- SAINT-MARTIN-VESUBIE
- Commune source
- 06127
- Localité demandeur
- SAINT-MARTIN-VESUBIE
- Code postal demandeur
- 06450
- Nombre de chambres
- 0
- Nombre de niveaux maximum
- 0
- Prise en compte autorisation
- 2016-05
- Dernière mise à jour Sitadel
- 2016-05
- Date réelle de dépôt
- 01/01/2015
- Date réelle d’autorisation
- 18/06/2015
- Type de locaux transformés
- Bureaux
- Type de service public
- Non rempli
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