Permis de construire Chantier commencé

03517621W0019

Nouvelle construction

Guipry-Messac / Ille-et-Vilaine / Bretagne

Exporter PDF

Adresse 14 RUE DES HARPES LOTISSEMENT LES EPINETTES - LOT NA_37 GUIPRY-MESSAC 35480

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

112 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

360 m²

Dates du dossier

Dépôt

09/12/2021

Autorisation

05/10/2021

Décision

05/10/2021

Début chantier

09/12/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Guipry-Messac (35176)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35480
Adresse: 14 RUE DES HARPES LOTISSEMENT LES EPINETTES - LOT NA_37 GUIPRY-MESSAC 35480

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	112 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: JAD
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: B 1031

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

JAD

SIREN 888435286

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SALOME DAVY

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2001

ALAIN DAVY

Gérant - né(e) en 1956

Associé indéfiniment responsable

SCI JADS

SIREN 492413828

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JACQUELINE DAVY (LEMASSON)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1957

SALOME DAVY

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2001

ALAIN DAVY

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1956

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 14
Voie terrain: RUE DES HARPES
Lieu-dit terrain: LOTISSEMENT LES EPINETTES - LOT NA_37
Localité terrain: GUIPRY-MESSAC
Commune source: 35176
SIREN demandeur: 888435286
SIRET demandeur: 88843528600016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BRUZ
Code postal demandeur: 35170
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-04
Prise en compte ouverture chantier: 2022-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-05
Date réelle de dépôt: 09/12/2021
Date réelle d’autorisation: 05/10/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 09/12/2021
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Guipry-Messac, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 102 m²