Permis de construire Travaux terminés

05057221Q0002

Diminution de surface sans transformation

Senoville / Manche / Normandie

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Adresse LE HAMEAU BOURGEOISE SENOVILLE 50270

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

492 m²

Surface démolie

640 m²

Surface du terrain

6.849 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/05/2021

Décision

28/05/2021

Début chantier

31/05/2021

Fin travaux

31/05/2023

Localisation

Commune: Senoville (50572)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50270
Adresse: LE HAMEAU BOURGEOISE SENOVILLE 50270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 640 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 320 m²
Agricole démoli: 320 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.304 m²	246 m²	320 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.304 m²	246 m²	320 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC LECONTE FRERES
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: B 250
Parcelle 2: B 799
Parcelle 3: B 947

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC LECONTE FRERES

SIREN 403645047

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMMANUEL FREDERIC MORGAN LECONTE

Gérant - né(e) en 1986

YANNICK LECONTE

Gérant - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE HAMEAU BOURGEOISE
Localité terrain: SENOVILLE
Commune source: 50572
SIREN demandeur: 403645047
SIRET demandeur: 40364504700016
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: SENOVILLE
Code postal demandeur: 50270
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-07
Prise en compte ouverture chantier: 2021-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 28/05/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 31/05/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 31/05/2023
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

16/04/2021

05057221Q0001

Senoville, Manche

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