Declaration prealable Autorisé

08310819B0041

Extension de surface sans transformation

Roquebrussanne La / Var / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 2 AV SAINTE SEBASTIEN ROQUEBRUSSANNE LA 83136

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

8 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.390 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/08/2019

Décision

26/08/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Roquebrussanne La (83108)
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 83136
Adresse: 2 AV SAINTE SEBASTIEN ROQUEBRUSSANNE LA 83136

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	16 m²	4 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	16 m²	4 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: F.D.B IMMOBILIER
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: I 236
Parcelle 2: I 529

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

F.D.B IMMOBILIER

SIREN 524627056

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABIEN PIERRE LUCIEN AURIC

Gérant - né(e) en 1984

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: AV SAINTE SEBASTIEN
Localité terrain: ROQUEBRUSSANNE LA
Commune source: 83108
SIREN demandeur: 524627056
SIRET demandeur: 52462705600012
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: ROQUEBRUSSANNE LA
Code postal demandeur: 83136
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 26/08/2019
Type de service public: Action sociale

Roquebrussanne La, Var

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 83 m²