Permis de construire Chantier commencé

01302919E0020

Extension de surface sans transformation

Cornillon Confoux / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse LE MOULIN DE BONFILHON ROUTE DE SAINT-CHAMAS CORNILLON CONFOUX 13250

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

68 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

28/03/2020

Autorisation

03/12/2019

Décision

03/12/2019

Début chantier

28/03/2020

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cornillon Confoux (13029)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 13250
Adresse: LE MOULIN DE BONFILHON ROUTE DE SAINT-CHAMAS CORNILLON CONFOUX 13250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hôtels ou non résidentiel selon le fichier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	425 m²	68 m²
Commerce	425 m²	68 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: C 227
Parcelle 2: C 235
Parcelle 3: C 465

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE MOULIN DE BONFILHON
Lieu-dit terrain: ROUTE DE SAINT-CHAMAS
Localité terrain: CORNILLON CONFOUX
Commune source: 13029
Localité demandeur: ISTRES
Code postal demandeur: 13800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-12
Prise en compte ouverture chantier: 2020-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-08
Date réelle de dépôt: 28/03/2020
Date réelle d’autorisation: 03/12/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 28/03/2020
Type de service public: Non rempli

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