Permis de construire Travaux terminés

09512714U0011

Transformation avec diminution de surface

Cergy / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse RUE DU VERGER CERGY

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Logements créés

103

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

89 m²

Surface du terrain

4.860 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/07/2015

Autorisation

09/09/2014

Décision

09/09/2014

Début chantier

01/07/2015

Fin travaux

26/08/2016

Localisation

Commune: Cergy (95127)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 75017
Adresse: RUE DU VERGER CERGY

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 89 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 89 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2.820 m²
Locaux	7.600 m²	0 m²	89 m²	2.820 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	2.820 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 103
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 103
Démolis: 0
1 pièce créé: 103
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: IMODEV
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AX 102

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

IMODEV (IMODEV)

SIREN 452650922

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GHISLAIN PIRONNEAU

Gérant - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU VERGER
Localité terrain: CERGY
Commune source: 95127
SIREN demandeur: 452650922
SIRET demandeur: 45265092200019
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75017
Nombre de niveaux maximum: 7
Prise en compte autorisation: 2014-09
Prise en compte ouverture chantier: 2015-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-05
Date réelle de dépôt: 01/07/2015
Date réelle d’autorisation: 09/09/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 01/07/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 26/08/2016
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 103
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/02/2015