Permis de construire Annulé

01425822R0009

Transformation avec extension de surface

Falaise / Calvados / Normandie

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Adresse RUE DES DOUITS FALAISE 14700

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.376 m²

Surface démolie

36 m²

Surface du terrain

5.244 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/09/2022

Décision

23/09/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Falaise (14258)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14700
Adresse: RUE DES DOUITS FALAISE 14700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Résidence pour personnes âgées

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 36 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 36 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	1.376 m²	0 m²	0 m²	508 m²
Locaux	673 m²	0 m²	36 m²	579 m²	71 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	579 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 27
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 27
Démolis: 0
1 pièce créé: 2
2 pièces créés: 17
3 pièces créés: 8
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 18
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FONCIERE BEGUINAGE SOLIDAIRE
Code juridique demandeur: 5308
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: BL 10 P
Parcelle 2: BL 11
Parcelle 3: BL 12

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FONCIERE BEGUINAGE SOLIDAIRE (FBS)

SIREN 848428611

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DANIELLE FERNANDE BERAT (DHUICQ)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1957

DOROTHEE MARIE ISABELLE BRUNET (DE LUZE)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1964

GERALDINE ISABELLE YVETTE LACROIX

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1972

HENRY-GEORGES MARIE AUPEPIN DE LAMOTHE DREUZY

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960

JEROME MARIE QUENNEC

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1959

Gérant

833743925

SIREN 833743925

Commissaire aux comptes titulaire

ENDRIX HDF (ENDRIX)

SIREN 839925021

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VALENTIN ERNEST JEAN DUTOTE

Directeur Général - né(e) en 1985

Société liée

994310217

SIREN 994310217

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES DOUITS
Localité terrain: FALAISE
Commune source: 14258
SIREN demandeur: 848428611
SIRET demandeur: 84842861100018
Code APE demandeur: 87.30A
Localité demandeur: REZE
Code postal demandeur: 44408
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2022-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 23/09/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 27
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Pas d’annexe

Falaise, Calvados

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 113 m²