Permis de construire Travaux terminés

05920717C0011

Extension de surface sans transformation

Escautpont / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 118 RUE JEAN JAURES ESCAUTPONT 59278

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.030 m²

Surface démolie

977 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

30/01/2020

Autorisation

05/02/2018

Décision

05/02/2018

Début chantier

30/08/2018

Fin travaux

30/01/2020

Localisation

Commune: Escautpont (59207)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59278
Adresse: 118 RUE JEAN JAURES ESCAUTPONT 59278

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 977 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 977 m²
Service public démoli: 977 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	412 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.331 m²	1.030 m²	977 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	2.331 m²	1.030 m²	977 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE D'ESCAUTPONT
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AN 291
Parcelle 2: AN 290
Parcelle 3: AN 329

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE D'ESCAUTPONT

SIREN 215902073

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 118
Voie terrain: RUE JEAN JAURES
Localité terrain: ESCAUTPONT
Commune source: 59207
SIREN demandeur: 215902073
SIRET demandeur: 21590207300083
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ESCAUTPONT
Code postal demandeur: 59278
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-03
Prise en compte ouverture chantier: 2018-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-01
Date réelle de dépôt: 30/01/2020
Date réelle d’autorisation: 05/02/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 30/08/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 30/01/2020
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire Décision du 05/01/2018