Permis de construire Chantier commencé

03213216L1023

Extension de surface sans transformation

Fleurance / Gers / Occitanie

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Adresse 62 BD DE METZ 62 RUE ADOLPHE CADEOT FLEURANCE 32500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

296 m²

Surface démolie

278 m²

Surface du terrain

600 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/10/2016

Décision

19/10/2016

Début chantier

22/02/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fleurance (32132)
Département: Gers (32)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 32500
Adresse: 62 BD DE METZ 62 RUE ADOLPHE CADEOT FLEURANCE 32500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 278 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 278 m²
Service public démoli: 278 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	278 m²	296 m²	278 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	278 m²	296 m²	278 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE FLEURANCE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: BW 204
Parcelle 2: BW 205

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 62
Voie terrain: BD DE METZ
Lieu-dit terrain: 62 RUE ADOLPHE CADEOT
Localité terrain: FLEURANCE
Commune source: 32132
SIREN demandeur: 213201320
SIRET demandeur: 21320132000016
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: FLEURANCE
Code postal demandeur: 32500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-10
Prise en compte ouverture chantier: 2017-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 19/10/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 22/02/2017
Type de service public: Action sociale

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