Permis de construire Travaux terminés

08219012T0085

Nouvelle construction

Verdun-Sur-Garonne / Tarn-et-Garonne / Occitanie

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Adresse RTE DE GRENADE VERDUN-SUR-GARONNE 82600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

417 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.200 m²

Dates du dossier

Dépôt

11/04/2016

Autorisation

02/05/2013

Décision

02/05/2013

Début chantier

11/04/2016

Fin travaux

13/02/2017

Localisation

Commune: Verdun-Sur-Garonne (82190)
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 82600
Adresse: RTE DE GRENADE VERDUN-SUR-GARONNE 82600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	865 m²	417 m²
Commerce	865 m²	417 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEVA
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: ZP 12
Parcelle 2: ZP 115

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DEVA

SIREN 453831000

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAETITIA NADINE CANOVAI VALETTE (VALETTE)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

DAVID VALETTE

Autre - né(e) en 1990

CYRIL NOAM CANOVAI

Gérant - né(e) en 1981

ELISABETH VALETTE (CLAMENS)

Gérant - né(e) en 1954

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RTE DE GRENADE
Localité terrain: VERDUN-SUR-GARONNE
Commune source: 82190
SIREN demandeur: 453831000
SIRET demandeur: 45383100000014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: VERDUN-SUR-GARONNE
Code postal demandeur: 82600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-05
Prise en compte ouverture chantier: 2016-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-02
Date réelle de dépôt: 11/04/2016
Date réelle d’autorisation: 02/05/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 11/04/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 13/02/2017
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 23/01/2013