Permis de construire Annulé

0692871700018

Nouvelle construction

Saint Bonnet De Mure / Rhône / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 10 MONTEE DU CHATEAU SAINT BONNET DE MURE 69720

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4.705 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.024 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/12/2017

Décision

21/12/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Bonnet De Mure (69287)
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69720
Adresse: 10 MONTEE DU CHATEAU SAINT BONNET DE MURE 69720

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	4.705 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	4.705 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GROUPE ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES AGEES
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AV 190

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: MONTEE DU CHATEAU
Localité terrain: SAINT BONNET DE MURE
Commune source: 69287
SIREN demandeur: 327355160
SIRET demandeur: 32735516000067
Code APE demandeur: 87.10A
Localité demandeur: FRANCHEVILLE
Code postal demandeur: 69340
Nombre de chambres: 84
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 21/12/2017
Type de service public: Santé

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Declaration prealable Décision du 16/05/2017