Permis de construire Annulé

0385471420009

Nouvelle construction

Villard-Bonnot / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 58 AV GAL DE MIRIBEL VILLARD-BONNOT 38190

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

970 m²

Surface démolie

250 m²

Surface du terrain

1.026 m²

Dates du dossier

Dépôt

29/01/2016

Autorisation

06/08/2014

Décision

06/08/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Villard-Bonnot (38547)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38190
Adresse: 58 AV GAL DE MIRIBEL VILLARD-BONNOT 38190

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Logement de fonction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 250 m²
Logements démolis: 1
Habitation démolie: 250 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	250 m²	970 m²	250 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 14
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 14
Démolis: 1
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 13
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 4
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: 58 GDM
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AM 538
Parcelle 2: AM 1

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Oui
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Oui

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

58 GDM

SIREN 799644711

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 58
Voie terrain: AV GAL DE MIRIBEL
Localité terrain: VILLARD-BONNOT
Commune source: 38547
SIREN demandeur: 799644711
SIRET demandeur: 79964471100019
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: LE VERSOUD
Code postal demandeur: 38420
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2014-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-08
Date réelle de dépôt: 29/01/2016
Date réelle d’autorisation: 06/08/2014
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 14
Type d’annexe: Plusieurs annexes

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/02/2015