Permis de construire Autorisé

02228714Q0005

Nouvelle construction

Saint-Donan / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse LAUNAY SAINT-DONAN 22800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.320 m²

Surface démolie

760 m²

Surface du terrain

43.000 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

21/10/2014

Décision

21/10/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Donan (22287)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22800
Adresse: LAUNAY SAINT-DONAN 22800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 760 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 380 m²
Agricole démoli: 380 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	380 m²	1.660 m²	380 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	380 m²	1.660 m²	380 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: METHADONAN
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: D 815
Parcelle 2: D 825
Parcelle 3: D 826

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

METHADONAN

SIREN 794999904

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE RAULT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1952

Commissaire aux comptes titulaire

AUDACC

SIREN 339986077

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DOMINIQUE JEAN-FRANCOIS CLEMENT

Directeur Général - né(e) en 1966

FABIEN JOUAN

Directeur Général - né(e) en 1972

THOMAS PECHEU

Président de SAS - né(e) en 1985

Président de SAS

EARL LAUNAY

SIREN 433899598

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE RAYMOND JOSEPH L'HOTELLIER

Gérant - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LAUNAY
Localité terrain: SAINT-DONAN
Commune source: 22287
SIREN demandeur: 794999904
SIRET demandeur: 79499990400012
Code APE demandeur: 35.11Z
Localité demandeur: SAINT-DONAN
Code postal demandeur: 22800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 21/10/2014
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : -