Permis de construire Travaux terminés

06604122E0008

Transformation avec extension de surface

Cases-De-Pene / Pyrénées-Orientales / Occitanie

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Adresse 2B BOULEVARD MARECHAL JOFFRE CASES-DE-PENE 66600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

42 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

251 m²

Dates du dossier

Dépôt

20/07/2024

Autorisation

02/11/2022

Décision

02/11/2022

Début chantier

17/07/2023

Fin travaux

20/07/2024

Localisation

Commune: Cases-De-Pene (66041)
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 66600
Adresse: 2B BOULEVARD MARECHAL JOFFRE CASES-DE-PENE 66600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	195 m²	21 m²	76 m²	76 m²
Commerce	195 m²	0 m²	76 m²	76 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	21 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE CASES-DE-PENE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AA 638

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE CASES-DE-PENE

SIREN 216600411

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2B
Voie terrain: BOULEVARD MARECHAL JOFFRE
Localité terrain: CASES-DE-PENE
Commune source: 66041
SIREN demandeur: 216600411
SIRET demandeur: 21660041100039
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: CASES-DE-PENE
Code postal demandeur: 66600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-11
Prise en compte ouverture chantier: 2023-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-01
Date réelle de dépôt: 20/07/2024
Date réelle d’autorisation: 02/11/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 17/07/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 20/07/2024
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/12/2022