Declaration prealable Autorisé

09542413S0017

Transformation sans extension ni diminution de surface

Montigny Les Cormeilles / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse 123 BD VICTOR BORDIER MONTIGNY LES CORMEILLES

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

507 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/04/2013

Décision

17/04/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montigny Les Cormeilles (95424)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 75001
Adresse: 123 BD VICTOR BORDIER MONTIGNY LES CORMEILLES

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	295 m²	295 m²	295 m²
Commerce	0 m²	0 m²	295 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMPAGNIE DE PHALSBOURG
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AL 461

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMPAGNIE DE PHALSBOURG

SIREN 349545103

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICHEL TERRADOT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1958

PHILIPPE JOURNO

Gérant - né(e) en 1961

Commissaire aux comptes titulaire

392345260

SIREN 392345260

Commissaire aux comptes suppléant

444921563

SIREN 444921563

Commissaire aux comptes titulaire

532847597

SIREN 532847597

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 123 BD VICTOR BORDIER
Localité terrain: MONTIGNY LES CORMEILLES
Commune source: 95424
SIREN demandeur: 349545103
SIRET demandeur: 34954510300112
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75001
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 17/04/2013
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/12/2013