Permis de construire Autorisé

06730416R0003

Nouvelle construction

Morschwiller / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 28 RUE PRINCIPALE MORSCHWILLER 67350

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

42 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

31/07/2017

Décision

31/07/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Morschwiller (67304)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67350
Adresse: 28 RUE PRINCIPALE MORSCHWILLER 67350

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	49 m²	0 m²
Locaux	444 m²	42 m²
Commerce	444 m²	42 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DOLLINGER AUTOMOBILES
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: 03 39
Parcelle 2: 03 41
Parcelle 3: 03 42

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DOLLINGER AUTOMOBILES

SIREN 491334629

Personnes physiques identifiées dans cette branche

THOMAS DOLLINGER (DOLLINGER)

Gérant - né(e) en 1987

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 28
Voie terrain: RUE PRINCIPALE
Localité terrain: MORSCHWILLER
Commune source: 67304
SIREN demandeur: 491334629
SIRET demandeur: 49133462900012
Code APE demandeur: 45.11Z
Localité demandeur: MORSCHWILLER
Code postal demandeur: 67350
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 31/07/2017
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire Décision du 13/02/2017

06730416R0004

Morschwiller, Bas-Rhin

Morschwiller, Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.587 m²