Permis de construire Travaux terminés

02610113N0001

Extension de surface sans transformation

Comps / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse QUART CHATEAU ET VINOUS COMPS 26220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

174 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.710 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/09/2013

Décision

24/09/2013

Début chantier

26/09/2013

Fin travaux

15/03/2014

Localisation

Commune: Comps (26101)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26220
Adresse: QUART CHATEAU ET VINOUS COMPS 26220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	330 m²	87 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	330 m²	87 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE COMPS
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: ZC 5

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE COMPS

SIREN 212601017

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: QUART CHATEAU ET VINOUS
Localité terrain: COMPS
Commune source: 26101
SIREN demandeur: 212601017
SIRET demandeur: 21260101700016
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: COMPS
Code postal demandeur: 26220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-09
Prise en compte ouverture chantier: 2014-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 24/09/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 26/09/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 15/03/2014
Type de service public: Action sociale

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