Permis de construire Travaux terminés

07906616P0003

Extension de surface sans transformation

Champdeniers-Saint-Denis / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 17 RTE DE BRESSUIRE CHAMPDENIERS-SAINT-DENIS 79220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

102 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.334 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/03/2016

Décision

21/03/2016

Début chantier

09/11/2016

Fin travaux

14/04/2017

Localisation

Commune: Champdeniers-Saint-Denis (79066)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79220
Adresse: 17 RTE DE BRESSUIRE CHAMPDENIERS-SAINT-DENIS 79220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	78 m²	0 m²
Locaux	586 m²	102 m²
Commerce	586 m²	102 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: B 358
Parcelle 2: B 841

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 17
Voie terrain: RTE DE BRESSUIRE
Localité terrain: CHAMPDENIERS-SAINT-DENIS
Commune source: 79066
Localité demandeur: CHAMPDENIERS-SAINT-DENIS
Code postal demandeur: 79220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-03
Prise en compte ouverture chantier: 2017-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 21/03/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 09/11/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 14/04/2017
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 07/01/2016