Permis de construire Autorisé

02762918L0009

Nouvelle construction

Thiberville / Eure / Normandie

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Adresse ZA LE CHEVAL NOIR THIBERVILLE 27230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

88 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.044 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/02/2019

Décision

12/02/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Thiberville (27629)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27230
Adresse: ZA LE CHEVAL NOIR THIBERVILLE 27230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	324 m²	44 m²
Commerce	324 m²	44 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LOU PEIRE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: ZI 200

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LOU PEIRE

SIREN 492037759

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE ANDRE ROLAND JULIEN

Autre - né(e) en 1967

SOPHIE COLETTE VALERIE HUS

Autre - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZA LE CHEVAL NOIR
Localité terrain: THIBERVILLE
Commune source: 27629
SIREN demandeur: 492037759
SIRET demandeur: 49203775900015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PLASNES
Code postal demandeur: 27300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 12/02/2019
Type de service public: Non rempli

Thiberville, Eure

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²