Permis de construire Chantier commencé

05926521Z0019

Nouvelle construction

Gommegnies / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 749 RUE DE LA GARE GOMMEGNIES

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.696 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

12.862 m²

Dates du dossier

Dépôt

20/06/2022

Autorisation

05/05/2022

Décision

05/05/2022

Début chantier

20/06/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Gommegnies (59265)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59144
Adresse: 749 RUE DE LA GARE GOMMEGNIES

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	848 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	848 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE GOMMEGNIES
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: C 652
Parcelle 2: C 651
Parcelle 3: C 650

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE GOMMEGNIES

SIREN 215902651

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 749
Voie terrain: RUE DE LA GARE
Localité terrain: GOMMEGNIES
Commune source: 59265
SIREN demandeur: 215902651
SIRET demandeur: 21590265100011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: GOMMEGNIES
Code postal demandeur: 59144
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-05
Prise en compte ouverture chantier: 2022-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-12
Date réelle de dépôt: 20/06/2022
Date réelle d’autorisation: 05/05/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 20/06/2022
Type de service public: Enseignement et recherche

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/09/2021