Permis de construire Travaux terminés

0351642000001

Nouvelle construction

Marcille-Raoul / Ille-et-Vilaine / Bretagne

Exporter PDF

Adresse RUE DE LA GRAVELLE MARCILLE-RAOUL 35560

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

376 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

212.855 m²

Dates du dossier

Dépôt

03/01/2021

Autorisation

27/05/2020

Décision

27/05/2020

Début chantier

01/06/2020

Fin travaux

03/01/2021

Localisation

Commune: Marcille-Raoul (35164)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35560
Adresse: RUE DE LA GRAVELLE MARCILLE-RAOUL 35560

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	17.405 m²	376 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: NOVANDIE
Code juridique demandeur: 5202
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AB 264
Parcelle 2: AB 263
Parcelle 3: AB 262

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

NOVANDIE

SIREN 314603051

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC GERVOSON

Autre - né(e) en 1952

OLIVIER PATRICK MARIE RUDAUX

Gérant - né(e) en 1971

YANNICK BONTEMPS

Gérant - né(e) en 1980

Autre

ANDROS ET CIE

SIREN 395287519

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-YVES HAYS

Directeur Général - né(e) en 1969

MAXIME GERVOSON

Directeur Général - né(e) en 1987

MICHAEL MERLAND

Directeur Général - né(e) en 1973

EMILIE NATHALIE GERVOSON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1979

ERIC RENE GABRIEL CHAPOULART

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1959

GUILLAUME MAXIME JEAN GERVOSON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

JONATHAN TIMOTHY GERVOSON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1974

LUC PIERRE ALAIN JOSEPH CHAPOULART

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1961

MARTIN PIERRE MAXIME CHAPOULART

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1990

MAXIME JEAN PATRICE GERVOSON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1987

PHILIPPE ALAIN GERVOSON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1946

ROMANE SUZANNE HELENE SYLVIA CHAPOULART

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1997

SERGE LANSKOY

Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société - né(e) en 1971

FLORIAN JEAN-CHARLES DELMAS

Président de SAS - né(e) en 1985

FREDERIC TONY JACQUES GERVOSON

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1952

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIAL EXPERTISE ET CONSEIL (AUDIAL)

SIREN 458201738

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG ET AUTRES

SIREN 438476913

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER GALLEZOT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1977

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes suppléant

AUDITEX

SIREN 377652938

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-BAPTISTE CHARLES SCHOUTTETEN

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD GROUSSIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

BENEDICTE BREANT (DELIENS)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG ET AUTRES

SIREN 438476913

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE LA GRAVELLE
Localité terrain: MARCILLE-RAOUL
Commune source: 35164
SIREN demandeur: 314603051
SIRET demandeur: 31460305100298
Code APE demandeur: 10.51A
Localité demandeur: MARCILLE RAOUL
Code postal demandeur: 35560
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-06
Prise en compte ouverture chantier: 2021-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-01
Date réelle de dépôt: 03/01/2021
Date réelle d’autorisation: 27/05/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 01/06/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 03/01/2021
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

26/09/2020

0351642000004

Marcille-Raoul, Ille-et-Vilaine

Marcille-Raoul, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 147 m²