Permis de construire Travaux terminés

09407122C0067

Nouvelle construction

Sucy-En-Brie / Val-de-Marne / Île-de-France

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Adresse 40 BD DE LA LIBERTE SUCY-EN-BRIE 94370

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

451 m²

Surface démolie

157 m²

Surface du terrain

902 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/08/2023

Décision

23/08/2023

Début chantier

06/11/2023

Fin travaux

06/09/2024

Localisation

Commune: Sucy-En-Brie (94071)
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 94370
Adresse: 40 BD DE LA LIBERTE SUCY-EN-BRIE 94370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 157 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 157 m²
Service public démoli: 157 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	157 m²	451 m²	157 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	157 m²	451 m²	157 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SUCY EN BRIE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AM 111
Parcelle 2: AM 112

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 40
Voie terrain: BD DE LA LIBERTE
Localité terrain: SUCY-EN-BRIE
Commune source: 94071
SIREN demandeur: 219400710
SIRET demandeur: 21940071000014
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SUCY EN BRIE
Code postal demandeur: 94370
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-08
Prise en compte ouverture chantier: 2024-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 23/08/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 06/11/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 06/09/2024
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 09/06/2022