Permis de construire Autorisé

04420122E0045

Extension de surface sans transformation

Suce-Sur-Erdre / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse LES JOULAIRES SUCE-SUR-ERDRE 44240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

36 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

34.386 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/10/2022

Décision

07/10/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Suce-Sur-Erdre (44201)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44240
Adresse: LES JOULAIRES SUCE-SUR-ERDRE 44240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	104 m²	36 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	104 m²	36 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ECURIES DES JOULAIRES
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: ZY 53
Parcelle 2: ZY 105
Parcelle 3: ZY 106

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ECURIES DES JOULAIRES

SIREN 909024242

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AUDE MARIE ANNE JACQUELINE D'AVIAU DE TERNAY

Gérant - né(e) en 1990

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES JOULAIRES
Localité terrain: SUCE-SUR-ERDRE
Commune source: 44201
SIREN demandeur: 909024242
SIRET demandeur: 90902424200010
Code APE demandeur: 01.62Z
Localité demandeur: SUCE-SUR-ERDRE
Code postal demandeur: 44240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 07/10/2022
Type de service public: Non rempli

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