Permis de construire Travaux terminés

0955001700047

Nouvelle construction

Pontoise / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse RUE DES ESCADRONS RUE DE PONTOISE 95300

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Logements créés

126

Logements démolis

Surface créée

8.708 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.514 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/04/2019

Autorisation

15/06/2018

Décision

15/06/2018

Début chantier

15/04/2019

Fin travaux

16/12/2022

Localisation

Commune: Pontoise (95500)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95300
Adresse: RUE DES ESCADRONS RUE DE PONTOISE 95300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Logement de fonction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	7.715 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	993 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 126
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 126
Démolis: 0
1 pièce créé: 14
2 pièces créés: 32
3 pièces créés: 48
4 pièces créés: 32
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ZAC BOSSUT 13B
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: BI 288

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES ESCADRONS RUE DE
Localité terrain: PONTOISE
Commune source: 95500
SIREN demandeur: 837476886
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: LEVALLOIS-PERRET
Code postal demandeur: 92300
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-06
Prise en compte ouverture chantier: 2019-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-06
Date réelle de dépôt: 15/04/2019
Date réelle d’autorisation: 15/06/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 15/04/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 16/12/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 126
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 28/03/2017