Permis de construire Chantier commencé

09304716C0012

Nouvelle construction

Montfermeil / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

Exporter PDF

Adresse RUE BERTHE MORISOT ET RUE PICA MONTFERMEIL 93370

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.320 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.705 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/05/2016

Décision

17/05/2016

Début chantier

01/06/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montfermeil (93047)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93370
Adresse: RUE BERTHE MORISOT ET RUE PICA MONTFERMEIL 93370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Non renseigné ou autre utilisation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	2.320 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 39
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 39
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES HABITATIONS POPULAIRES
Code juridique demandeur: 5560
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: B 6
Parcelle 2: B 10
Parcelle 3: B 10

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LES HABITATIONS POPULAIRES

SIREN 575751656

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ISABELLE ROUDIL

Administrateur - né(e) en 1959

JEAN-MARC CLAUDE RENE POULAIN

Administrateur - né(e) en 1967

MARIE-NOELLE THERESE FINEL (LIENEMANN)

Administrateur - né(e) en 1951

SARAH LEMAIRE

Administrateur - né(e) en 1998

JEAN PETIT

Commissaire aux comptes suppléant

FREDERIC JEAN-PAUL RAGUENEAU

Directeur Général - né(e) en 1968

MATHIEU MONOT

Président du conseil d'administration - né(e) en 1986

Administrateur

279300198

SIREN 279300198

Commissaire aux comptes titulaire

340362524

SIREN 340362524

Administrateur

CREDIT COOPERATIF

SIREN 349974931

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AGNES BRIGAUD (BEBOT)

Administrateur - né(e) en 1966

DANIELLE DESGUEES

Administrateur - né(e) en 1957

GLENN ANDRE

Administrateur - né(e) en 1986

SANDRINE LEMERY (TAMISIER)

Administrateur - né(e) en 1968

STEPHANE SALORD

Administrateur - né(e) en 1969

CATHERINE LIEGEOIS (MODAINE)

Autre - né(e) en 1962

JULIE CAROLINE MONCOEUR-BILY (MONCOEUR)

Autre - né(e) en 1986

MORGANE CHRISTELLE MARTIN

Autre - né(e) en 1987

RACHEL CORCOS (BENAZRA)

Autre - né(e) en 1961

SOLENN WOZNIAK (ROUBACH)

Autre - né(e) en 1983

PASCAL POUYET

Directeur Général - né(e) en 1968

ALEXANDRA MALARTRE (DEBARD)

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1975

ARNAUD REMY

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1977

AUDREY LATORRE

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1987

AURÉLIE CLAUDINE PLUNIAN

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1987

BAPTISTE PLANTADE

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1988

BENOÎT GELLNER

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1979

CORINNE LACROIX

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1985

DAMIEN JOSEPH MAURICE MAHON

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1973

FABRICE REY

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1980

Administrateur

775664527

SIREN 775664527

Société liée

775688792

SIREN 775688792

Société liée

784179665

SIREN 784179665

Société liée

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Administrateur

LES COOP'HLM DEVELOPPEMENT

SIREN 322961020

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-LOUIS DUMONT

Administrateur - né(e) en 1944

JEAN MANIGOT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1930

VINCENT LOURIER

Directeur Général - né(e) en 1970

RAYMOND SENTENAC

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1947

Commissaire aux comptes titulaire

333966166

SIREN 333966166

Administrateur

552033391

SIREN 552033391

Administrateur

COOP LOCAT ATTRIB PRODUCT HLM REG MANTES (CLARM)

SIREN 609802541

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CEDRIC LEFEBVRE

Administrateur - né(e) en 1972

LYDIE LAUMONIER

Administrateur - né(e) en 1980

NAZIR SAFLA

Administrateur - né(e) en 1980

KARINE GUILLO (DHOMMEE)

Autre - né(e) en 1972

ROMAIN STERN

Directeur Général - né(e) en 1976

Administrateur

COOPARTOIS COOPERATIVE H L M

SIREN 356200501

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER WALCZAK

Administrateur - né(e) en 1956

PATRICIA ROUSSEAU (LOURME)

Administrateur - né(e) en 1955

PATRICK GODWIN

Administrateur - né(e) en 1968

XAVIER SEROUX

Administrateur - né(e) en 1973

BRUNO FONTALIRAND

Directeur Général - né(e) en 1966

DANIEL MACIEJASZ

Président du conseil d'administration - né(e) en 1953

GERARD DUE

Vice-Président - né(e) en 1951

Administrateur

LE LOGIS BRETON

SIREN 375580701

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRE SENANT

Administrateur - né(e) en 1944

ANNE-MARIE CROC

Administrateur - né(e) en 1955

ANTOINE STEPHANE ALAIN DAMBRINE

Administrateur - né(e) en 1958

BENOIT MARIE ANDRE JEAN-BAPTISTE TRACOL

Administrateur - né(e) en 1958

MARIE ALLAIN

Administrateur - né(e) en 1979

MYRIANNE SYLVIANNE JACQUELINE GUILLOTEAU

Administrateur - né(e) en 1958

OLIVIER JEAN LOIC YVES MARIE THOMAS

Administrateur - né(e) en 1962

PATRICK ANTOINE MARIE CAUBERT

Administrateur - né(e) en 1950

PHILIPPE CHAGNIOT

Administrateur - né(e) en 1949

PIERRE LANGLAIS

Administrateur - né(e) en 1943

STEPHANE HERVE MARIE DAIGNE

Administrateur - né(e) en 1956

DOMINQIUE DENIEL

Commissaire aux comptes suppléant

FABRICE SYLVAIN PIERRICK LEBOUC

Directeur Général - né(e) en 1978

GILBERT LOUIS MARIE HASCOET

Président du conseil d'administration - né(e) en 1951

Administrateur

SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA

SIREN 869800359

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CELIA JAJOLET (HEMON)

Administrateur - né(e) en 1974

EMMANUEL MOYON

Administrateur - né(e) en 1979

MARIE VERONIQUE GERMAINE DE SESMAISONS (DE SAINT RAPT)

Administrateur - né(e) en 1955

OLIVIER CHABIRAND

Administrateur - né(e) en 1981

PASCAL MICHEL ANDRE PERROT

Administrateur - né(e) en 1959

VERONIQUE PASCAL YVONNE LUTZELSCHWAB (RICHARD)

Administrateur - né(e) en 1963

VINCENT BERNARD MARIE YVAN BIRAUD

Directeur Général - né(e) en 1968

MARIE LOUISE JOSSO (MENARD)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1978

Administrateur

LOGIPOSTEL

SIREN 542050224

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DANIEL JAUNAS

Administrateur - né(e) en 1952

HAKIMA MOULKAF (ZEMANI)

Administrateur - né(e) en 1978

JEAN MARC ROGER

Administrateur - né(e) en 1949

JEAN-CLAUDE MONESTIEZ

Administrateur - né(e) en 1943

PIERRE MAILLE

Administrateur - né(e) en 1946

THIERRY DUCLAUX

Administrateur - né(e) en 1952

JÉRÔME LAURENT GUERARD

Directeur Général - né(e) en 1980

GUILLAUME DECROIX

Président du conseil d'administration, Administrateur - né(e) en 1966

Société liée

327004016

SIREN 327004016

Commissaire aux comptes suppléant

481443471

SIREN 481443471

Société liée

ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE

SIREN 315518803

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTIAN DUPUIS

Administrateur - né(e) en 1956

DENIS LOTHAIRE

Administrateur - né(e) en 1947

KHOUANE BERZAÏM

Administrateur - né(e) en 1952

MARIE BEATRIX MORA

Administrateur - né(e) en 1949

SAID FERRAT

Administrateur - né(e) en 1961

VERONIQUE LEMARCHANDS (MOMAL)

Administrateur - né(e) en 1957

LAURENT LORRILLARD

Directeur Général - né(e) en 1967

PASCAL VANLAETHEM

Président du conseil d'administration - né(e) en 1957

Commissaire aux comptes titulaire

AUDICE

SIREN 791082365

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARC GUY PAQUIER

Autre - né(e) en 1974

Société liée

CPH ARCADE - VYV

SIREN 692002660

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDIA CHEN KUO CHANG

Administrateur - né(e) en 1971

GUILLAUME DECROIX

Administrateur - né(e) en 1966

ISABELLE BARANGER (GUILLEMINET)

Administrateur - né(e) en 1953

LYSIANE BRASSET (BASSEZ)

Administrateur - né(e) en 1951

VANESSA GARNIER

Administrateur - né(e) en 1973

PATRICE JOSEPH NOEL MARIE TILLET

Directeur Général - né(e) en 1965

JEROME FRANCOIS ARNAUD PUELL

Directeur général délégué - né(e) en 1981

OLIVIER BARRY

Directeur général délégué - né(e) en 1966

FREDERIC LOISON

Président du conseil d'administration - né(e) en 1959

Administrateur

CREDIT MUTUEL ARKEA

SIREN 775577018

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE GAËLLE LE BAIL

Administrateur - né(e) en 1973

BRIGITTE ARLETTE FRANÇOISE LE COIDIC (BUGUELLOU)

Administrateur - né(e) en 1962

COLETTE JEANNINE ANNE MARIE SENE

Administrateur - né(e) en 1959

DOMINIQUE TRUBERT

Administrateur - né(e) en 1960

ERWAN MEUDEC

Administrateur - né(e) en 1985

FABIENNE RICHARD (VELLY)

Administrateur - né(e) en 1968

JEAN MARIE MICHEL LE NIR

Administrateur - né(e) en 1973

MARIE ANNE JOSÉPHINE VIGNAL-RENAULT (RENAULT)

Administrateur - né(e) en 1979

MONIQUE HUET

Administrateur - né(e) en 1959

PASCAL FAUGERE

Administrateur - né(e) en 1962

PATRICK LE PROVOST

Administrateur - né(e) en 1956

PHILIPPE CHUPIN

Administrateur - né(e) en 1981

SOPHIE ANNE CLAUDE PRIGENT (LANGOUET)

Administrateur - né(e) en 1967

STÉPHANE JEAN CLOAREC

Administrateur - né(e) en 1971

VALÉRIE BLANCHET-LECOQ (LECOQ)

Administrateur - né(e) en 1966

VALÉRIE LEROUX (BARLOIS)

Administrateur - né(e) en 1969

VALÉRIE MOREAU (PHILOPHE)

Administrateur - né(e) en 1972

YVON MARIE FRANÇOIS ANDRÉ ERHEL

Administrateur - né(e) en 1959

HÉLÈNE BERNICOT (CERRINA)

Directeur Général - né(e) en 1975

BERTRAND JEAN-LOUIS GÉRARD BLANPAIN

Directeur général délégué - né(e) en 1963

Administrateur

LES HABITATIONS POPULAIRES

SIREN 575751656

Administrateur

NCA

SIREN 692006729

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-LUC SCHUTZ

Administrateur - né(e) en 1954

THALITHA HADJ-KADDOUR

Directeur Général - né(e) en 1977

YVES ROLLAND

Président du conseil d'administration - né(e) en 1958

Société liée

SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE-VYV (SCCI-ARCADE-VYV)

SIREN 572179828

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDE SADOUN

Administrateur - né(e) en 1949

MARYLENE GRAFFIN (CAUMONT)

Administrateur - né(e) en 1960

RICHARD PACE

Directeur Général - né(e) en 1958

CATHERINE BARROT (BARTHELEMY)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1963

Administrateur

TERRALIA (SO)

SIREN 785950577

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENEDICTE MARIE ESTELLE CONSTANT (PORRET)

Administrateur - né(e) en 1952

JEAN-MARC PAINDAVOINE

Administrateur - né(e) en 1949

JENNY FIRMA FEUGEAS (LOIZILLON)

Administrateur - né(e) en 1954

LAURENT PIERRE HENRI DU POUGET

Administrateur - né(e) en 1953

LAZARE DANIEL MASCARIN

Administrateur - né(e) en 1949

MICHEL HENRI ERNEST GREGOIRE

Administrateur - né(e) en 1949

PATRICE PAUL GEORGES SIMON

Administrateur - né(e) en 1957

PIERRE GEORGES SURDEAU

Administrateur - né(e) en 1949

GREGOIRE HOLLIER LAROUSSE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1969

CELINE CHANTAL DOMINIQUE LANCTUIT (DOURDAN)

Directeur Général - né(e) en 1970

DANIEL ELIE LEON CORUBLE

Président du conseil d'administration - né(e) en 1948

Administrateur

ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS

SIREN 592001648

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EVELYNE RENEE LAUGIER

Administrateur - né(e) en 1950

FRANCOIS CHARLES GASTON MARIE D'HUART

Administrateur - né(e) en 1951

HERVE PIERRE MARIE LONGUET DE LA GIRAUDIÈRE

Administrateur - né(e) en 1953

STEPHANE TASSART

Administrateur - né(e) en 1972

VERONIQUE HUET (TRONCHET)

Administrateur - né(e) en 1960

PHILIPPE MANDIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1964

PHILIPPE PACE

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

GERAUD DE BAILLIENCOURT

Directeur Général - né(e) en 1960

STEPHANE BERNARD VACHET

Directeur général délégué - né(e) en 1971

CHARLES-HENRI BILLOT

Président du conseil d'administration - né(e) en 1975

Administrateur

ESSONNE HABITAT

SIREN 965202880

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BEATRICE CROZON (GALLOU)

Administrateur - né(e) en 1960

CHANTAL ELIE-LEFEBVRE

Administrateur - né(e) en 1954

DANIEL ELIE LEON CORUBLE

Administrateur - né(e) en 1948

JENNY FEUGEAS (LOIZILLON)

Administrateur - né(e) en 1954

LAURENT PIERRE HENRI DU POUGET

Administrateur - né(e) en 1953

LAZARE DANIEL MASCARIN

Administrateur - né(e) en 1949

MICHEL GREGOIRE

Administrateur - né(e) en 1949

MONIQUE BERNADETTE ANDREE ABDOUN (LE BLANC)

Administrateur - né(e) en 1944

MONIQUE MARIE-FRANCE DEMAZY

Administrateur - né(e) en 1970

PASCALE ROUX

Administrateur - né(e) en 1964

PATRICE PAUL GEORGES SIMON

Administrateur - né(e) en 1957

PIERRE PAINDAVOINE

Administrateur - né(e) en 1944

PIERRE SURDEAU

Administrateur - né(e) en 1949

ROLAND JOSE LUCAS VIEGAS

Administrateur - né(e) en 1955

CELINE CHANTAL DOMINIQUE LANCTUIT (DOURDAN)

Directeur Général - né(e) en 1970

CHANTAL ELIE-LEFEBVRE (GRILLARD)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1954

Administrateur

RATP HABITAT ACCESSION

SIREN 775663784

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LUC YVES LOUIS LE DUIGOU

Administrateur - né(e) en 1958

MARC ADOLPHE BRABANT

Administrateur - né(e) en 1945

STÉPHANE MARIE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1963

CLAIRE GOUDINEAU

Directeur Général - né(e) en 1970

VALÈRE ADRIEN PELLETIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1981

ROGER CHIQUET

Vice-Président - né(e) en 1927

Commissaire aux comptes titulaire

SEGESTE

SIREN 340556570

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JORGE DA CUNHA

Président de SAS - né(e) en 1978

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE BERTHE MORISOT ET RUE PICA
Localité terrain: MONTFERMEIL
Commune source: 93047
SIREN demandeur: 575751656
SIRET demandeur: 57575165600068
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: BOBIGNY
Code postal demandeur: 93002
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-05
Prise en compte ouverture chantier: 2017-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 17/05/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 01/06/2017
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 39
Type d’annexe: Pas d’annexe

Montfermeil, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²