Permis de construire Chantier commencé

04528516R0037

Nouvelle construction

Saint Jean De La Ruelle / Loiret / Centre-Val de Loire

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Adresse 2 RUE JEAN FERRAT SAINT JEAN DE LA RUELLE 45140

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Logements créés

198

Logements démolis

Surface créée

12.038 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

16.059 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/03/2017

Décision

16/03/2017

Début chantier

10/10/2020

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Jean De La Ruelle (45285)
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 45140
Adresse: 2 RUE JEAN FERRAT SAINT JEAN DE LA RUELLE 45140

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	12.038 m²	0 m²	0 m²
Locaux	9.542 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 198
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 198
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 94
3 pièces créés: 87
4 pièces créés: 17
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 38
Accession sociale hors PTZ: 38
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ATARAXIA PROMOTION
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AL 87
Parcelle 2: AL 63
Parcelle 3: AL 9

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ATARAXIA PROMOTION

SIREN 493130173

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

CREDIT MUTUEL IMMOBILIER (ATARAXIA) (FICM)

SIREN 388291429

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL (BFCM)

SIREN 355801929

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE CLAUDE SIMONE GASSER (KELLER)

Administrateur - né(e) en 1968

CATHERINE LAMBLIN-MESSIEN (MESSIEN)

Administrateur - né(e) en 1964

EDWIGE SCHMITT

Administrateur - né(e) en 1959

EVELINE MARIE RETORY (MOMPHILE)

Administrateur - né(e) en 1958

FRANÇOISE CHANTAL MARIE ANNE APERTET

Administrateur - né(e) en 1961

FREDERIC RANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

MARTINE FRANÇOISE ALINE GAILLOU (AUTEXIER)

Administrateur - né(e) en 1961

NICOLAS HABERT

Administrateur - né(e) en 1962

PHILIPPE GALLIENNE

Administrateur - né(e) en 1956

PHILIPPE JACQUES MARIE ALAIN TUFFREAU

Administrateur - né(e) en 1955

RÉGINE MARIE KOPP (HERMANN)

Administrateur - né(e) en 1968

RENE ERNEST ALEXANDRE CAREL

Administrateur - né(e) en 1959

ERIC JEAN CHARPENTIER

Directeur Général - né(e) en 1960

DANIEL BAAL

Président du conseil d'administration - né(e) en 1957

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE JEAN FERRAT
Localité terrain: SAINT JEAN DE LA RUELLE
Commune source: 45285
SIREN demandeur: 493130173
SIRET demandeur: 49313017300138
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: TOURS
Code postal demandeur: 37000
Nombre de niveaux maximum: 5
Prise en compte autorisation: 2017-03
Prise en compte ouverture chantier: 2020-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 16/03/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 10/10/2020
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 198
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 02/06/2016