Permis de construire Travaux terminés

03028211R0005

Diminution de surface sans transformation

Saint-Marcel-De-Careiret / Gard / Occitanie

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Adresse LES ROUVIERES ET CORNEYRED SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET 30330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

36 m²

Surface démolie

292 m²

Surface du terrain

97.840 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2011

Autorisation

11/01/2024

Décision

11/01/2024

Début chantier

20/09/2024

Fin travaux

13/10/2025

Localisation

Commune: Saint-Marcel-De-Careiret (30282)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 30330
Adresse: LES ROUVIERES ET CORNEYRED SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET 30330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 292 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 146 m²
Service public démoli: 146 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	146 m²	18 m²	146 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	146 m²	18 m²	146 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GENERALE DU SOLAIRE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2011
Parcelle 1: A 100
Parcelle 2: A 96
Parcelle 3: A 97

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GENERALE DU SOLAIRE

SIREN 537375875

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FLORENCE PIGNY

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1971

DANIEL BOUR

Directeur Général - né(e) en 1955

REGIS DEBERLE

Directeur général délégué - né(e) en 1975

Commissaire aux comptes titulaire

309566537

SIREN 309566537

Président de SAS

812863801

SIREN 812863801

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES ROUVIERES ET CORNEYRED
Localité terrain: SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET
Commune source: 30282
SIREN demandeur: 537375875
SIRET demandeur: 53737587500201
Code APE demandeur: 35.11Z
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75002
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-01
Prise en compte ouverture chantier: 2024-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2011
Date réelle d’autorisation: 11/01/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 20/09/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 13/10/2025
Type de service public: Ouvrage spécial

Logements : 2 Surface : 264 m²