Permis de construire Chantier commencé

04732323M0003

Extension de surface sans transformation

Villeneuve Sur Lot / Lot-et-Garonne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 75 AVENUE JEAN-CLAUDE CAYREL VILLENEUVE SUR LOT 47300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

506 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

16.115 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/03/2023

Décision

09/03/2023

Début chantier

26/06/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Villeneuve Sur Lot (47323)
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 47300
Adresse: 75 AVENUE JEAN-CLAUDE CAYREL VILLENEUVE SUR LOT 47300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	4.062 m²	506 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	4.062 m²	506 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCICA PRODUCTEURS PRUNEAU AGEN
Code juridique demandeur: 6532
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: HT 12

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 75
Voie terrain: AVENUE JEAN-CLAUDE CAYREL
Localité terrain: VILLENEUVE SUR LOT
Commune source: 47323
SIREN demandeur: 324789874
SIRET demandeur: 32478987400033
Code APE demandeur: 46.31Z
Localité demandeur: VILLENEUVE SUR LOT
Code postal demandeur: 47300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-03
Prise en compte ouverture chantier: 2023-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 09/03/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 26/06/2023
Type de service public: Non rempli

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