Permis de construire Travaux terminés

01453617R0005

Transformation avec extension de surface

Riviere-Saint-Sauveur (La) / Calvados / Normandie

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Adresse 24 RUE DES QUATRE FRANCS RIVIERE-SAINT-SAUVEUR (LA) 14600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

154 m²

Surface démolie

62 m²

Surface du terrain

375 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/07/2017

Décision

10/07/2017

Début chantier

25/09/2017

Fin travaux

15/05/2018

Localisation

Commune: Riviere-Saint-Sauveur (La) (14536)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14600
Adresse: 24 RUE DES QUATRE FRANCS RIVIERE-SAINT-SAUVEUR (LA) 14600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 62 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 62 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	249 m²	0 m²	62 m²	144 m²	0 m²
Locaux	0 m²	77 m²	0 m²	0 m²	144 m²
Commerce	0 m²	77 m²	0 m²	0 m²	144 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AK 18
Parcelle 2: AK 19
Parcelle 3: AK 535

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 24
Voie terrain: RUE DES QUATRE FRANCS
Localité terrain: RIVIERE-SAINT-SAUVEUR (LA)
Commune source: 14536
Localité demandeur: LA RIVIERE ST SAUVEUR
Code postal demandeur: 14600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-07
Prise en compte ouverture chantier: 2018-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 10/07/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 25/09/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 15/05/2018
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/06/2018