Permis de construire Travaux terminés

06821519E0002

Transformation avec extension de surface

Montreux-Vieux / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse 1 RUE D ALSACE MONTREUX-VIEUX 68210

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

72 m²

Surface démolie

54 m²

Surface du terrain

2.234 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/05/2019

Décision

10/05/2019

Début chantier

08/07/2019

Fin travaux

07/03/2020

Localisation

Commune: Montreux-Vieux (68215)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68210
Adresse: 1 RUE D ALSACE MONTREUX-VIEUX 68210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 54 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 27 m²
Commerce démoli: 27 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	469 m²	36 m²	27 m²	272 m²	272 m²
Commerce	299 m²	0 m²	27 m²	272 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	170 m²	36 m²	0 m²	0 m²	272 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE MONTREUX VIEUX
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: C 275
Parcelle 2: C 375
Parcelle 3: C 376

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE MONTREUX VIEUX

SIREN 216802157

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE D ALSACE
Localité terrain: MONTREUX-VIEUX
Commune source: 68215
SIREN demandeur: 216802157
SIRET demandeur: 21680215700018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MONTREUX-VIEUX
Code postal demandeur: 68210
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-05
Prise en compte ouverture chantier: 2019-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 10/05/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 08/07/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 07/03/2020
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Santé

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 32 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 10/05/2019

06821519E0011

Montreux-Vieux, Haut-Rhin

Montreux Vieux, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 249 m²