Permis de construire Autorisé

05308418B1009

Nouvelle construction

Craon / Mayenne / Pays de la Loire

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Adresse LA FOMENTINIERE LA PATURE DU MILIEU CRAON 53400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

263 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.600 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/09/2018

Décision

13/09/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Craon (53084)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53400
Adresse: LA FOMENTINIERE LA PATURE DU MILIEU CRAON 53400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	661 m²	263 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	661 m²	263 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DU FROMENT
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: G 616

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL DU FROMENT

SIREN 400244653

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LUCAS JEAN CHANTAL LAURENT BARAIS

Gérant - né(e) en 2000

OLIVIER DENIS RAYMOND STÉPHANE BARAIS

Gérant - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA FOMENTINIERE
Lieu-dit terrain: LA PATURE DU MILIEU
Localité terrain: CRAON
Commune source: 53084
SIREN demandeur: 400244653
SIRET demandeur: 40024465300012
Code APE demandeur: 01.46Z
Localité demandeur: CRAON
Code postal demandeur: 53400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 13/09/2018
Type de service public: Non rempli

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