Permis de construire Annulé

01032312R0051

Transformation avec extension de surface

Romilly Sur Seine / Aube / Grand Est

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Adresse 167 B RUE GORNET-BOIVIN ROMILLY SUR SEINE 10100

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Logements créés

106

Logements démolis

Surface créée

2.203 m²

Surface démolie

1.453 m²

Surface du terrain

13.733 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

13/03/2013

Décision

13/03/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Romilly Sur Seine (10323)
Département: Aube (10)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 10100
Adresse: 167 B RUE GORNET-BOIVIN ROMILLY SUR SEINE 10100

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.453 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 1.453 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	5.097 m²	2.203 m²	0 m²	0 m²	5.097 m²
Locaux	6.550 m²	0 m²	1.453 m²	5.097 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 106
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 106
Démolis: 0
1 pièce créé: 6
2 pièces créés: 26
3 pièces créés: 44
4 pièces créés: 10
5 pièces créés: 18
6 pièces et plus créés: 2
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI HURO3MA
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AS 77
Parcelle 2: AS 79
Parcelle 3: AS 80

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI HURO3MA

SIREN 531170181

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENCE JACQUELINE NICOLE THERESE GUEGUEN (MEUNIER)

Liquidateur - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 167 B
Voie terrain: RUE GORNET-BOIVIN
Localité terrain: ROMILLY SUR SEINE
Commune source: 10323
SIREN demandeur: 531170181
SIRET demandeur: 53117018100014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LE PERREUX SUR MARNE
Code postal demandeur: 94170
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2013-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 13/03/2013
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 106
Type de locaux transformés: Artisanat
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/09/2013