Permis de construire Chantier commencé

02238916Q0015

Extension de surface sans transformation

Yffiniac / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse PLACE FRANCOIS MITTERAND YFFINIAC 22120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

282 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.797 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/11/2016

Décision

08/11/2016

Début chantier

17/01/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Yffiniac (22389)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22120
Adresse: PLACE FRANCOIS MITTERAND YFFINIAC 22120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.258 m²	141 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	3.258 m²	141 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE YFFINIAC
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AD 160
Parcelle 2: AD 159
Parcelle 3: AD 158

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE YFFINIAC

SIREN 212203897

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PLACE FRANCOIS MITTERAND
Localité terrain: YFFINIAC
Commune source: 22389
SIREN demandeur: 212203897
SIRET demandeur: 21220389700013
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: YFFINIAC
Code postal demandeur: 22120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-11
Prise en compte ouverture chantier: 2017-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 08/11/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 17/01/2017
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/03/2017