Permis de construire Autorisé

04921917M0004

Extension de surface sans transformation

Montsoreau / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse 9 AVENUE DE LA LOIRE MONTSOREAU 49730

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

156 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.332 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/11/2017

Décision

23/11/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montsoreau (49219)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49730
Adresse: 9 AVENUE DE LA LOIRE MONTSOREAU 49730

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Non résidentiel
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	300 m²	0 m²
Locaux	1.714 m²	104 m²
Commerce	857 m²	52 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FONCIERE BLV
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: OE 81
Parcelle 2: OE 80

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FONCIERE BLV

SIREN 487524035

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAROLINE CHAGNAUD (GIRARD)

Gérant - né(e) en 1966

Associé indéfiniment responsable

493782700

SIREN 493782700

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: AVENUE DE LA LOIRE
Localité terrain: MONTSOREAU
Commune source: 49219
SIREN demandeur: 487524035
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MONTSOREAU
Code postal demandeur: 49730
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2018-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 23/11/2017
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

28/04/2017

04921917M0003

Montsoreau, Maine-et-Loire

Montsoreau, Maine-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 300 m²