Declaration prealable Autorisé

03230722A0015

Diminution de surface sans transformation

Pavie / Gers / Occitanie

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Adresse PL DE LA MAIRIE PAVIE 32550

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2 m²

Surface démolie

12 m²

Surface du terrain

1.293 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/07/2022

Décision

27/07/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pavie (32307)
Département: Gers (32)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 32550
Adresse: PL DE LA MAIRIE PAVIE 32550

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 12 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 12 m²
Service public démoli: 12 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	54 m²	2 m²	12 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	54 m²	2 m²	12 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE PAVIE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: BS 82

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PL DE LA MAIRIE
Localité terrain: PAVIE
Commune source: 32307
SIREN demandeur: 213203078
SIRET demandeur: 21320307800018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: PAVIE
Code postal demandeur: 32550
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2022-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 27/07/2022
Type de service public: Ouvrage spécial

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