Permis de construire Travaux terminés

05319816M1005

Extension de surface sans transformation

Saint-Aubin-Du-Desert / Mayenne / Pays de la Loire

Exporter PDF

Adresse CHAUMONT SAINT-AUBIN-DU-DESERT 53700

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

552 m²

Surface démolie

360 m²

Surface du terrain

61.660 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/05/2016

Décision

10/05/2016

Début chantier

11/07/2016

Fin travaux

18/07/2018

Localisation

Commune: Saint-Aubin-Du-Desert (53198)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53700
Adresse: CHAUMONT SAINT-AUBIN-DU-DESERT 53700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 360 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 180 m²
Agricole démoli: 180 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.633 m²	276 m²	180 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.633 m²	276 m²	180 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU SAINT ELOI
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: ZB 47
Parcelle 2: ZB 46

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU SAINT ELOI (GAEC)

SIREN 414873034

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN PERRIER

Gérant - né(e) en 1964

MARYLINE PERRIER (BRUGALLE)

Gérant - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: CHAUMONT
Localité terrain: SAINT-AUBIN-DU-DESERT
Commune source: 53198
SIREN demandeur: 414873034
SIRET demandeur: 41487303400014
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: SAINT-AUBIN-DU-DESERT
Code postal demandeur: 53700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-05
Prise en compte ouverture chantier: 2016-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 10/05/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 11/07/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 18/07/2018
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

09/07/2016